Actualités
Commission quadriennale 2024 : mise à jour sur le contrôle judiciaire
L'audience du pourvoi en contrôle judiciaire que nous avons déposé en décembre 2025 a été fixée aux 9 et 10 septembre 2026, à Ottawa, devant l'ancienne juge en chef adjointe [...]
Le comité exécutif et le conseil d’administration pour 2026-2027
Le comité exécutif pour la prochaine année a été approuvé lors de l’assemblée générale annuelle et est composé de : Président : le juge Lukasz Granosik (Qc) Vice-présidente : la [...]
Les rapports des commissions d’étude de l’UIM sont maintenant publics
L'Union internationale des magistrats (UIM) a retiré ses quatre rapports de commissions d'étude de la distribution réservée aux délégué·es pour les rendre accessibles dans la section publique de son site [...]
Le projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature, adopté au Sénat
Le 8 juin 2026, le juge Clayton Conlan, président sortant de l'ACJCS et vice-président de l'Union internationale des magistrats (UIM), a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des droits de [...]
Projet de loi S-219 : Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature
Le projet de loi S-219, intitulé « Loi instituant la Journée de l'indépendance de la magistrature », parrainé par le sénateur Pierre Moreau, propose de désigner officiellement le 11 janvier [...]
Tirez le meilleur parti de votre adhésion cet été
À l'approche de l'été, c'est le moment de faire le point sur les avantages dont vous bénéficiez en tant que membre de l'ACJCS. Quelques-uns qui sont particulièrement pertinents à cette [...]