L’Union internationale des magistrats (UIM) a retiré ses quatre rapports de commissions d’étude de la distribution réservée aux délégué·es pour les rendre accessibles dans la section publique de son site Web.
Ces rapports, élaborés avec la participation des délégué·es de l’ACJCS à l’UIM, portent sur des enjeux qui touchent les juges et les tribunaux bien au-delà du Canada : les justiciables qui se représentent eux-mêmes dans les affaires civiles, la justice réparatrice en droit et procédure pénale, les ressources judiciaires et l’indépendance de la magistrature, ainsi que les règles de non-concurrence et de confidentialité dans une économie mondiale.
Ce type de recherche comparative interjuridictionnelle, à laquelle les juges canadien·nes contribuent directement, constitue l’un des retours concrets de l’adhésion de l’ACJCS à l’UIM.
Les rapports sont accessibles aux liens suivants :
