Un article d’opinion récent publié sur la plateforme du magazine National de l’Association du Barreau canadien offre une perspective opportune sur la façon dont le public et la profession juridique peuvent commenter de manière responsable les décisions judiciaires impopulaires.
Rédigé par la présidente sortante de l’ABC, Me Bianca Kratt, c.r., l’article soutient que la critique des décisions judiciaires est légitime et précieuse, mais qu’elle est la plus efficace lorsqu’elle s’attarde au droit, au raisonnement et aux faits plutôt qu’au seul résultat.
Me Kratt propose plusieurs principes pour une critique constructive, notamment centrer les commentaires sur le fond de la décision plutôt que sur la personne qui l’a rendue, considérer l’ensemble du raisonnement avant de se forger une opinion, et adresser les préoccupations relatives à la loi elle-même au pouvoir législatif plutôt qu’à la magistrature. Elle souligne également que le rôle de la magistrature est d’appliquer le droit et la preuve, non de suivre l’opinion publique, et que des décisions rendues en toute indépendance peuvent parfois être impopulaires ou décevantes.
Ces principes rejoignent le travail d’éducation publique que mène l’ACJCS sur l’indépendance judiciaire, lequel souligne que l’indépendance et la reddition de comptes se renforcent mutuellement plutôt que de s’opposer. Les audiences demeurent ouvertes à l’examen public, les décisions peuvent être débattues et portées en appel, et des processus officiels existent pour répondre à des préoccupations légitimes concernant la conduite d’un membre de la magistrature. L’indépendance protège plutôt la capacité de la magistrature à trancher les affaires en fonction du droit, à l’abri des pressions extérieures.
Lisez l’article d’opinion complet du magazine National de l’Association du Barreau canadien intitulé « Critiquer les jugements sans affaiblir les tribunaux ».
