L’Association du Barreau canadien, Division de la Colombie-Britannique (CBABC), The Advocates’ Society et la revue National de l’ABC se sont exprimées cet automne sur la façon de critiquer les décisions judiciaires sans s’en prendre aux juges qui les rendent.
Les juges tranchent les affaires selon le droit et les faits qui leur sont soumis, et non selon des préjugés ou des opinions personnelles. Les trois textes partent de ce principe : une décision peut être débattue, mais pas la personne qui l’a rendue. Dans sa déclaration du 3 octobre sur l’indépendance judiciaire (en anglais seulement), Connor Bildfell, qui préside la CBABC, écrit que les décisions peuvent être examinées de près et que s’attaquer au caractère ou à l’aptitude à siéger d’un membre de la magistrature, notamment en réclamant sa destitution, va trop loin. Les juges ne peuvent pas répondre publiquement, ce qui rend les attaques personnelles particulièrement néfastes pour la confiance du public envers les tribunaux.
Lorsqu’une partie conteste une décision, le système prévoit déjà un recours : l’appel. Les cours d’appel examinent le droit, le raisonnement et le dossier. Les campagnes publiques fondées sur des renseignements incomplets n’en font rien, et elles propagent de la désinformation. Dans la revue National, Bianca Kratt, c.r., qui a présidé l’ABC, propose cinq pistes pour formuler une critique constructive : s’attaquer au fond, lire la décision en entier, critiquer la décision et non la personne, adresser au législateur les préoccupations relatives à la loi, et se rappeler que les juges ne sont pas censés suivre l’opinion publique. Lisez l’article complet : Critiquer les jugements sans affaiblir les tribunaux.
The Advocates’ Society établit la même distinction. Dans une lettre à la rédaction du National Post datée du 6 octobre (en anglais seulement), Craig A.B. Ferris, c.r., qui préside l’organisme, écrit que le débat public sur les décisions judiciaires est essentiel à la démocratie. La critique raisonnée, l’appel et la modification législative sont les réponses appropriées à une décision. Les attaques personnelles contre les juges, les doutes sur leur impartialité et les appels à leur destitution relèvent de la pression, et non de la reddition de comptes, et risquent de miner l’indépendance judiciaire.
La sensibilisation et l’éducation du public à l’indépendance judiciaire sont une priorité pour l’ACJCS. Il est encourageant de voir le Barreau plaider aussi clairement la même cause.
