Le système de justice canadien
Le système de justice du Canada est fondé sur un héritage qui comprend la primauté du droit, la liberté en vertu de la loi, les principes démocratiques et l’application régulière de la loi.
Il s’agit d’un système complexe, qui implique trois branches du gouvernement :
- Le pouvoir législatif (le Parlement) a le pouvoir de créer, de modifier et d’abroger les lois.
- Le pouvoir exécutif (le gouvernement) est responsable de faire appliquer les lois.
- Le pouvoir judiciaire (les tribunaux) résout les différends conformément à la loi, y compris les différends relatifs à l’exercice des pouvoirs législatif et exécutif, de manière équitable et rationnelle.
Les juges travaillent au sein du pouvoir judiciaire, plus précisément dans les tribunaux, pour faire respecter la Constitution, qui comprend la Charte canadienne des droits et libertés. Les tribunaux sont un forum impartial et les juges sont libres d’appliquer la loi sans tenir compte des souhaits du gouvernement ou du poids de l’opinion publique. Les décisions des tribunaux sont fondées sur ce que dit la loi et ce que prouve la preuve ; il n’y a pas de place pour la suspicion, la partialité ou le favoritisme.
Pour en savoir plus sur l’histoire de notre système judiciaire et son fonctionnement, consultez le site Web du ministère de la Justice du Canada.