Cette semaine, la Cour fédérale examinera notre pourvoi en contrôle judiciaire, déposée en réponse à la décision du gouvernement de rejeter les recommandations de la Commission quadriennale.
Vous trouverez des copies des procédures et de tous les autres documents disponibles à ce jour en vous connectant à notre portail réservé aux membres (dans la rubrique Bibliothèque de fichiers, catégorie Quadcom).
Les audiences auront lieu demain, le mercredi 9 septembre à partir de 9 h 30 (heure de l’Est) et se poursuivront le jeudi 10 septembre.
Les membres peuvent suivre les procédures en ligne via le lien de diffusion en direct de la Cour.
Il est possible que cette affaire suscite l’intérêt du public et fasse l’objet d’une couverture médiatique cette semaine et à l’issue des audiences. Notre priorité reste de communiquer de manière responsable, cohérente et factuelle, dans le respect des principes d’indépendance judiciaire. Nous vous invitons à transmettre toute demande de renseignements à Stephanie Lockhart, directrice générale, à l’adresse slockhart@cscja.ca afin qu’elle puisse y donner suite.
L’Association vous tiendra informés à la suite des audiences.
Cordialement,
Lukasz Granosik
Président de l’ACJCS
