Gouvernance

L’Association est administrée par un conseil d’administration formé d’un membre résidant dans chacune des provinces et chacun des territoires, d’un représentant de la Cour fédérale du Canada et d’un représentant de la Cour canadienne de l’impôt. Les membres élisent un administrateur chargé de représenter leur province ou leur cour. Le conseil d’administration tient au moins trois réunions pendant l’année.

Le comité exécutif se compose du président, du président sortant, du vice-président, du trésorier et du secrétaire, qui sont tous choisis chaque année par les membres du conseil d’administration. Selon la tradition, au moins un membre de ce comité est un juge de la Cour supérieure ou de la Cour d’appel du Québec.

Un Conseil de 20 à 60 membres de l’Association, tous élus pour un mandat de deux ans, se réunit au moins une fois chaque année et aide le conseil d’administration à accomplir ses tâches de gouvernance. Les membres du Conseil sont élus par les membres de leur juridiction provinciale ou territoriale, conformément aux procédures adoptées par chaque province ou territoire et par les tribunaux.

Une grande partie du travail que nous accomplissons est réalisée par des membres de tout le pays qui siègent à nos différents comités. Nous sommes très reconnaissants pour leur soutien continu.