Notre objectif

Nos objectifs sont de protéger et de renforcer l’indépendance des juges, d’améliorer l’administration de la justice, de fournir une formation continue et d’autres services de soutien aux juges, ainsi que de promouvoir la compréhension par le public du rôle que jouent les juges dans le système judiciaire. Pour ce faire, nous nous concentrons sur huit domaines clés :

  • L’indépendance judiciaire : L’indépendance de la magistrature garantit aux citoyens accusés de crimes et à ceux qui se tournent vers les tribunaux pour résoudre des différends juridiques que leurs affaires seront traitées de façon équitable, objective et sans influences extérieures. Nous travaillons avec le Conseil canadien de la magistrature et d’autres organisations judiciaires pour renforcer l’indépendance de la magistrature et améliorer la compréhension de son importance dans nos soumissions à la Commission d’examen de la rémunération des juges.
  • L’administration de la justice : Nos membres sont actifs au sein du Conseil canadien de la magistrature, de l’Institut canadien d’administration de la justice, de l’Union internationale des magistrats et d’autres organisations qui se consacrent à l’amélioration de l’administration de la justice. Ensemble, nous explorons des moyens d’améliorer le fonctionnement des tribunaux, d’aider les plaideurs qui se représentent eux-mêmes et de sensibiliser le public.
  • Les salaires et avantages sociaux des juges : Un organisme indépendant, la Commission d’examen de la rémunération des juges, examine tous les quatre ans la rémunération des juges des cours supérieures et dépose auprès du gouvernement fédéral un rapport, fondé sur les observations de l’ACJCS et du Conseil canadien de la magistrature, recommandant des augmentations de salaire ou l’amélioration des avantages sociaux. Ce processus indépendant empêche le gouvernement de modifier arbitrairement les salaires et les avantages des juges et protège l’indépendance judiciaire.
  • La formation continue des juges : Nous collaborons avec l’Institut national de la magistrature pour organiser des conférences, des séminaires et des ateliers qui permettent aux juges de se tenir au courant des questions de droit, d’éthique, de société et autres.
  • Les services de soutien pour les juges : En collaboration avec le bureau du juge en chef de la cour provinciale ou territoriale de chaque juridiction, nous offrons une gamme de services de consultation et de soutien aux juges des cours supérieures et à leur famille. Pour un soutien à court terme, vous avez également accès au Programme de consultation pour la magistrature.
  • La conduite et la responsabilité des juges : Les juges, bien qu’indépendants, sont responsables de leur conduite. Nous fournissons des conseils à nos membres sur le fonctionnement de la procédure, sur la manière de répondre à une plainte et sur les services disponibles pour aider le juge à répondre à une plainte.
  • Les juges surnuméraires et les juges à la retraite : Les soumissions de l’Association à la Commission sur la rémunération et les avantages des juges portent également sur des questions liées à la retraite, comme les pensions.
  • L’éducation du public : Nous nous consacrons à sensibiliser le public au fonctionnement du système judiciaire canadien et, en particulier, au rôle clé que jouent les juges dans la résolution des conflits, la protection des droits des citoyens et l’application de la justice.