Actualités
Les rapports des commissions d’étude de l’UIM sont maintenant publics
L'Union internationale des magistrats (UIM) a retiré ses quatre rapports de commissions d'étude de la distribution réservée aux délégué·es pour les rendre accessibles dans la section publique de son site [...]
Le projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature, adopté au Sénat
Le 8 juin 2026, le juge Clayton Conlan, président sortant de l'ACJCS et vice-président de l'Union internationale des magistrats (UIM), a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des droits de [...]
Projet de loi S-219 : Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature
Le projet de loi S-219, intitulé « Loi instituant la Journée de l'indépendance de la magistrature », parrainé par le sénateur Pierre Moreau, propose de désigner officiellement le 11 janvier [...]
Tirez le meilleur parti de votre adhésion cet été
À l'approche de l'été, c'est le moment de faire le point sur les avantages dont vous bénéficiez en tant que membre de l'ACJCS. Quelques-uns qui sont particulièrement pertinents à cette [...]
Vous souhaitez vous joindre à un comité de l’ACJCS?
Les membres qui souhaitent se joindre à l’un des comités de l’ACJCS ou contribuer à une initiative de l’ACJCS sont encouragé·es à communiquer avec nous d’ici le 25 juin. Les [...]
À venir : guide à l’intention des membres sur le processus d’examen de la conduite judiciaire
Le Comité d'examen de la conduite de la magistrature élabore un résumé clair du processus de plaintes et des droits dont disposent les membres, y compris le droit de retenir [...]