Cette semaine, la Cour fédérale examinera notre pourvoi en contrôle judiciaire, déposée en réponse à la décision du gouvernement de rejeter les recommandations de la Commission quadriennale. Vous trouverez des [...]
Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) a publié une nouvelle ressource éducative destinée au public, intitulée « Pourquoi l'indépendance judiciaire est importante », afin d'aider les Canadiennes et les [...]
Un article d'opinion récent publié sur la plateforme du magazine National de l'Association du Barreau canadien offre une perspective opportune sur la façon dont le public et la profession juridique [...]
Alors que l'année judiciaire est terminée, l'été est un bon moment pour profiter des avantages. C'est notamment le cas de Maple, un nouvel avantage offrant des consultations virtuelles illimitées avec [...]
Les membres auront reçu la lettre du 9 juillet du juge en chef Wagner, à laquelle étaient joints le rapport de recherche et le sommaire exécutif du Conseil canadien de [...]
La situation financière de l'Association demeure solide : Revenus : La principale source de revenus est constituée des cotisations des membres, qui totalisent plus de 600 000 $ annuellement, complétées par [...]
L'audience du pourvoi en contrôle judiciaire que nous avons déposé en décembre 2025 a été fixée aux 9 et 10 septembre 2026, à Ottawa, devant l'ancienne juge en chef adjointe [...]
Le comité exécutif pour la prochaine année a été approuvé lors de l’assemblée générale annuelle et est composé de : Président : le juge Lukasz Granosik (Qc) Vice-présidente : la [...]
L'Union internationale des magistrats (UIM) a retiré ses quatre rapports de commissions d'étude de la distribution réservée aux délégué·es pour les rendre accessibles dans la section publique de son site [...]
Le 8 juin 2026, le juge Clayton Conlan, président sortant de l'ACJCS et vice-président de l'Union internationale des magistrats (UIM), a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des droits de [...]
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