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Le 3 novembre, le gouvernement du Canada a publié sa réponse au rapport de la septième Commission d’examen de la rémunération des juges. La réponse est disponible ici. Le gouvernement [...]
Deux des objectifs fondamentaux de l’ACJCS sont de protéger et de renforcer l’indépendance judiciaire et de promouvoir la compréhension par le public du rôle des juges dans le système de [...]
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Notre association s’associe à l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) pour organiser une importante conférence bilingue de trois jours, « Démocratie, primauté du droit et indépendance », du 18 au [...]
Le Comité de gouvernance a fait rapport à l’AGA sur le travail important qu’il a entrepris pour améliorer le cadre opérationnel de l’Association : Le comité a en grande partie terminé [...]
Marc Giroux, commissaire à la magistrature fédérale, et Errolyn Humphreys, sous-commissaire, ont présenté à l’ACJCS un rapport verbal, fournissant les mises à jour suivantes : Allocations : Des lignes directrices révisées concernant [...]
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