Le 10 septembre se sont achevées les audiences devant la Cour fédérale concernant notre pourvoi en contrôle judiciaire de la réponse du gouvernement aux dernières recommandations de la Commission quadriennale.
Au cours de ces audiences, la Cour a entendu les plaidoiries de nos avocats, des avocats des juges adjoints des Cours fédérales et du gouvernement du Canada. Tant les collègues présents en salle qu’en ligne seront d’accord pour dire que nos arguments ont été présentés avec conviction et ont efficacement complété notre mémoire écrit. La juge suppléante Alexandra Hoy a entendu l’affaire et a posé plusieurs questions sur les enjeux devant la Cour. Elle a mis sa décision en délibéré.
Nous attendons désormais la décision de la Cour et informerons les membres dès qu’il y aura de nouveaux développements.
Je tiens à remercier notre équipe juridique pour son excellent travail, ainsi que les membres de l’Association pour leur soutien indéfectible alors que nous défendons l’intégrité de ce processus et son rôle essentiel dans la protection de l’indépendance judiciaire.
Nous tenons à vous rappeler encore que toute demande de renseignements émanant du public ou des médias doit être adressée à Stephanie Lockhart, directrice générale, à l’adresse slockhart@cscja.ca afin qu’elle en assure le traitement.
Cordialement,
Lukasz Granosik
Président de l’ACJCS
