Alors que l'année judiciaire est terminée, l'été est un bon moment pour profiter des avantages. C'est notamment le cas de Maple, un nouvel avantage offrant des consultations virtuelles illimitées avec [...]
Les membres auront reçu la lettre du 9 juillet du juge en chef Wagner, à laquelle étaient joints le rapport de recherche et le sommaire exécutif du Conseil canadien de [...]
La situation financière de l'Association demeure solide : Revenus : La principale source de revenus est constituée des cotisations des membres, qui totalisent plus de 600 000 $ annuellement, complétées par [...]
L'audience du pourvoi en contrôle judiciaire que nous avons déposé en décembre 2025 a été fixée aux 9 et 10 septembre 2026, à Ottawa, devant l'ancienne juge en chef adjointe [...]
Le comité exécutif pour la prochaine année a été approuvé lors de l’assemblée générale annuelle et est composé de : Président : le juge Lukasz Granosik (Qc) Vice-présidente : la [...]
L'Union internationale des magistrats (UIM) a retiré ses quatre rapports de commissions d'étude de la distribution réservée aux délégué·es pour les rendre accessibles dans la section publique de son site [...]
Le 8 juin 2026, le juge Clayton Conlan, président sortant de l'ACJCS et vice-président de l'Union internationale des magistrats (UIM), a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des droits de [...]
Le projet de loi S-219, intitulé « Loi instituant la Journée de l'indépendance de la magistrature », parrainé par le sénateur Pierre Moreau, propose de désigner officiellement le 11 janvier [...]
À l'approche de l'été, c'est le moment de faire le point sur les avantages dont vous bénéficiez en tant que membre de l'ACJCS. Quelques-uns qui sont particulièrement pertinents à cette [...]
Les membres qui souhaitent se joindre à l’un des comités de l’ACJCS ou contribuer à une initiative de l’ACJCS sont encouragé·es à communiquer avec nous d’ici le 25 juin. Les [...]
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