Le projet de loi S-219, intitulé « Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature », parrainé par le sénateur Pierre Moreau, propose de désigner officiellement le 11 janvier de chaque année comme « Journée de l’indépendance judiciaire » au Canada. Il s’agirait d’une initiative importante et précieuse visant à sensibiliser le public à la signification de l’indépendance judiciaire et à son importance pour la démocratie au Canada. Le projet de loi a franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat et est actuellement examiné par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
Notre président sortant et actuel président du Groupe régional de l’UIM-ANAO, le juge Clayton Conlan, a été invité à comparaître devant le comité le lundi 8 juin 2026. L’ACJCS est fière de soutenir ce projet de loi et invite les membres à suivre la diffusion en direct à 16 h (heure de l’Est)
