Le contrôle judiciaire par l’ACJCS de la réponse du gouvernement au rapport de la Commission quadriennale de 2024 est en cours. Déposée auprès de la Cour fédérale en décembre 2025, la demande porte sur le défaut du gouvernement de tenir compte de manière significative des données comparatives sur les salaires du secteur privé. Notre mémoire a été soumis. Le gouvernement doit soumettre le sien au plus tard le 12 juin 2026.
En parallèle, la planification préliminaire de la Commission quadriennale de 2028 est en cours. Le Comité sur la rémunération examine les priorités, y compris les propositions d’améliorations liées au bien-être ainsi que l’exploration d’une option de statut surnuméraire anticipé ou hybride. Un sous-comité a été formé pour examiner la proposition relative au statut surnuméraire, notamment en vue de retenir les services d’un actuaire spécialisé en régimes de retraite pour évaluer les coûts.
