Le 8 juin 2026, le juge Clayton Conlan, président sortant de l’ACJCS et vice-président de l’Union internationale des magistrats (UIM), a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne à l’appui du projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature. Le projet de loi propose de désigner le 11 janvier de chaque année comme Journée de l’indépendance de la magistrature au Canada, en commémoration de la Marche des 1000 robes tenue à Varsovie, en Pologne, le 11 janvier 2020.
Le projet de loi a été adopté par le Comité, puis par le Sénat du Canada le 11 juin en soirée. Il sera maintenant renvoyé à la Chambre des communes pour étude.
Au nom de l’UIM, le juge Conlan a remercié l’ACJCS pour son appui à cette initiative, et a souligné la contribution de la sénatrice Judy White, qui parraine le projet de loi pour cette session, ainsi que celle du sénateur Pierre Moreau, qui l’avait initialement présenté et dont l’appui constant a été déterminant.
L’ACJCS continuera de suivre l’évolution du projet de loi à la Chambre des communes, dans l’espoir que son adoption au Canada favorise, à terme, la reconnaissance du 11 janvier comme Journée internationale de l’indépendance judiciaire par les Nations Unies.
