Le juge Lukasz Granosik, trésorier, a indiqué que la santé financière de l’Association est « très bonne, voire excellente » et a souligné ce qui suit :

  • Revenus : La principale source de revenus est constituée par les cotisations annuelles, qui s’élèvent à plus de 600 000 $ par année.
  • Dépenses : La commission quadriennale est une dépense principale. À la suite du rapport de la Commission, l’Association soumet une demande de remboursement d’une partie des dépenses totales engagées pour représenter le pouvoir judiciaire dans le processus. Généralement, 63 à 65 % sont remboursés. L’Association met stratégiquement des fonds de côté chaque année pour couvrir le solde net et pour s’assurer que les fonds sont suffisants pour couvrir les dépenses avant tout remboursement.
  • Placements : L’Association place les fonds de fonctionnement et un fonds d’épargne réservé à la stabilisation des primes dans le cadre de notre régime d’Assurance complémentaire. Sous la direction de Nesbitt Burns, et dans les paramètres de notre politique de placement établie en 2021, le revenu de placement était d’environ 7 % en 2024. Pour 2025, une augmentation de 2 % a été notée au cours des cinq premiers mois. La stratégie de placement comprend 55 % en titres à revenu fixe, 15 à 20 % en liquidités ou en placements à court terme et 25 % en placements en actions ou liés aux actions.
  • Rapport d’audit : L’auditeur, Kevin Hughes de Vaive and Associates, a émis une opinion sur les états financiers, indiquant qu’ils sont « propres, complets et conformes aux normes comptables ». Aucun problème lié aux contrôles n’a été relevé. L’Association fonctionne avec un « excédent très modeste », même sans revenus de placement, ce qui témoigne d’une saine gestion financière. Les risques financiers sont faibles, la principale créance provenant du remboursement de la Commission quadriennal par le gouvernement et le risque de marché lié aux investissements.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les documents et les rapports de l’AGA.

L’AGA a renforcé le ferme engagement de l’ACJCS à soutenir ses membres, à sauvegarder l’indépendance judiciaire et à promouvoir l’administration efficace de la justice au Canada et à l’étranger. L’Association se réjouit de poursuivre sa collaboration et ses progrès dans le cadre de ces importantes initiatives.