Le 30 mars 2026, le premier ministre du Canada a lancé le processus en vue de nommer le prochain juge de la Cour suprême du Canada et combler la vacance créée par la retraite prochaine de la juge Sheilah L. Martin. (voir communiqué de presse du premier ministre)
Un comité consultatif indépendant et impartial recevra à nouveau le mandat d’examiner les demandes et d’identifier des candidat.e.s du plus haut calibre et effectivement bilingues qui seront pris.es en considération par le premier ministre. Le Commissariat à la magistrature fédérale est chargé d’administrer le processus.
Le mandat du comité prévoit qu’en vue d’établir une liste de trois à cinq candidat.e.s qualifié.e.s et effectivement bilingues, les membres chercheront à appuyer le gouvernement du Canada dans ses efforts pour atteindre, à la Cour suprême du Canada, l’équilibre des genres et la représentativité de la diversité de la société canadienne dont font partie les peuples autochtones, les personnes en situation d’handicap et les membres des communautés minoritaires linguistiques, ethniques et autres, y compris celles et ceux qui ont une identité de genre ou une orientation sexuelle qui diffère de celle de la majorité.
Afin de reconnaître la tradition de représentation régionale, le processus sera ouvert aux candidat.e.s de l’Ouest canadien et du Nord canadien, c’est-à-dire la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, et le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Au moment de poser leur candidature, les personnes devraient faire état de leur appartenance au barreau, de leur nomination judiciaire ou de tout autre lien avec l’Ouest canadien ou le Nord canadien. La question de savoir si une personne est effectivement bilingue sera évaluée par le Commissariat à la magistrature fédérale selon des critères établis et objectifs.
Je vous prie d’utiliser vos réseaux et votre connaissance de la communauté juridique et judiciaire dans vos milieux pour identifier des candidat.e.s qualifié.e.s et les inciter à déposer leur candidature par l’intermédiaire du Commissariat à l’hyperlien suivant : https://www.fja.gc.ca/scc-csc/2026/formformulaire-fra.html.
Je vous remercie de porter une attention immédiate à ce sujet puisque la date limite pour déposer sa candidature en vue de nomination à la Cour suprême du Canada prend fin le 27 avril 2026, à 23 h 59, heure avancée du Pacifique.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Marc A. Giroux
Commissaire à la magistrature fédérale
