Le Conseil d’administration de l’ACJCS s’est réuni à Montréal (Québec) le 15 novembre 2025, comme il le fait habituellement. L’objectif principal de cette réunion était de déterminer la réponse de l’Association à la suite du rejet par le gouvernement des recommandations de la Commission quadriennale.
À la suite d’une discussion approfondie éclairée par l’avis d’experts juridiques et les points de vue de collègues de partout au Canada, le Conseil a adopté une stratégie mettant l’accent sur la défense de l’intégrité constitutionnelle du processus de détermination de la rémunération.
Comme il a été communiqué à tous les membres dans le courriel de la présidente en date du 3 décembre 2025, le Conseil a décidé d’introduire une demande de révision judiciaire de la décision du gouvernement concernant le rapport de la Commission quadriennale. La demande a été déposée à la Cour fédérale le 3 décembre 2025. Voir la demande bilingue complète.
Cette mesure répond à l’opinion largement répandue selon laquelle la réponse du gouvernement est dépourvue de fondement, notamment parce qu’il n’a pas tenu compte de la principale justification de la Commission quadriennale pour une augmentation : les données comparatives sur les salaires du secteur privé.
Reconnaissant la nature très sensible de la question, le Conseil a retenu les services de conseillers en communications pour s’assurer que toute communication publique soit factuelle, responsable et conforme aux principes de l’indépendance judiciaire.
Une déclaration officielle accompagnée d’un document d’information a été élaborée pour informer les médias et le public sur le rôle essentiel de la Commission quadriennale dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs et pour souligner l’importance et l’obligation constitutionnelle d’un engagement significatif de la part du gouvernement.
