Le sénateur Pierre Moreau a présenté le projet de loi S-291, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature, qui en est à sa deuxième lecture au Sénat. Le projet de loi a trois objectifs principaux :

  1. Appuyer l’initiative de l’Union Internationale des Magistrats qui exhorte l’ONU à déclarer le 11 janvier la Journée internationale de l’indépendance judiciaire, en commémoration de la Marche des 1000 robes de 2020 organisée en 2020 par des juges polonais.
  2. Mettre en évidence les menaces croissantes à l’indépendance judiciaire dans de nombreux pays, y compris les États-Unis. Le sénateur Moreau a souligné que la séparation des pouvoirs est essentielle à la primauté du droit et a mis en garde contre les attaques partisanes contre l’indépendance judiciaire.
  3. Proclamer le pouvoir judiciaire comme un pilier fondamental de la primauté du droit, en soulignant que même les démocraties stables comme le Canada ne sont pas à l’abri de telles menaces.

Le projet de loi vise également à promouvoir la sensibilisation du public, y compris un engagement potentiel auprès des écoles, et félicite la Cour suprême du Canada d’avoir rendu les décisions plus accessibles grâce à des résumés.