L’ACJCS a été l’un des partenaires de la conférence de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), « La démocratie, la primauté du droit et l’indépendance », qui a eu lieu du 18 au 20 novembre 2025. Nous avons eu une forte représentation de nos membres, tant en personne que virtuellement.  

Dans toutes les séances, un message cohérent est ressorti : l’indépendance judiciaire ne s’exécute pas d’elle-même. Cela dépend des structures juridiques, des normes institutionnelles, de la compréhension du public et d’un renforcement constant. Ces discussions jettent les bases solides des futurs messages de l’ACJCS sur le rôle du pouvoir judiciaire dans le maintien de la primauté du droit, en accord avec la recherche internationale et les données d’organisations telles que le World Justice Project. 

Pour les personnes qui n’y ont pas pu assister, un bref résumé synthèse des quatre séances consacrées à l’indépendance de la magistrature est disponible ci-dessous. 

Vous pouvez également consulter le discours de clôture de l’honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada. 

Enfin, l’ABC National de l’Association du Barreau canadien a publié ce résumé de la conférence. 

  • Panel – Aperçu des sujets de la conférence : La séance d’ouverture a ancré la conférence dans les principes fondamentaux, en examinant les vulnérabilités inhérentes à la démocratie lorsque la prise de décision publique est motivée par l’émotion, l’intérêt personnel et la désinformation. S’inspirant de la pensée politique classique et de données contemporaines, les panélistes ont souligné que l’état de droit, en particulier un pouvoir judiciaire indépendant, est la force stabilisatrice qui protège les sociétés démocratiques de la démagogie et de l’effondrement institutionnel. L’indépendance judiciaire, l’application égale de la loi, l’accès à la justice et les recours efficaces ont été identifiés comme les piliers non négociables qui permettent aux systèmes démocratiques de fonctionner de manière crédible et prévisible.
  • Conversation – Comment contrer l’impact de la désinformation sur l’indépendance judiciaire : Cette séance a exploré la tension entre l’indépendance judiciaire et la portée excessive sur le plan judiciaire, soulignant l’importance de la retenue en tant que vertu démocratique. Des intervenants ont soutenu que les tribunaux tirent leur légitimité de l’application de la loi et des faits, et non de la conscience personnelle ou des préférences politiques, et que des écarts fréquents ou importants par rapport à la jurisprudence risquent de saper la confiance du public. La discussion a réaffirmé que les démocraties constitutionnelles reposent sur un équilibre délicat : les tribunaux doivent être suffisamment indépendants pour faire respecter les droits et les limites du pouvoir, mais suffisamment modérés pour éviter la politisation. Lorsque cet équilibre est rompu, l’indépendance judiciaire elle-même devient vulnérable aux attaques, en particulier dans les environnements polarisés où la confiance institutionnelle est déjà fragile.
  • Panel – Rétablir la confiance : légitimité des institutions démocratiques et judiciaires : Axée sur la confiance et le paysage médiatique moderne, cette séance a examiné comment la diminution de la capacité journalistique, la désinformation numérique et la polarisation axée sur les plateformes affaiblissent les normes démocratiques. Avec le rétrécissement des médias traditionnels et l’expansion des espaces numériques non réglementés, les tribunaux évoluent de plus en plus dans un environnement où la désinformation sur les rôles et les décisions judiciaires se propage rapidement. Les panélistes ont souligné que l’indépendance judiciaire dépend en partie d’un public qui comprend le fonctionnement des tribunaux, et que cette compréhension est compromise lorsque les médias crédibles sont fragilisés. La séance a présenté la littératie médiatique, la transparence institutionnelle et la production de rapports responsables comme des soutiens indirects, mais essentiels, à la légitimité judiciaire.
  • Panel – Justice et démocratie dans les Amériques : une région sous pression : Cette séance a porté sur les conditions sociales générales qui soutiennent – ou déstabilisent – la démocratie. Les panélistes ont retracé la façon dont le populisme, la polarisation et le déclin de l’éducation civique créent un terrain fertile pour la délégitimation des tribunaux et d’autres institutions indépendantes. Il est important de noter que ces pressions découlent souvent non pas d’un autoritarisme manifeste, mais d’une frustration et d’une incompréhension généralisées. L’expérience canadienne a été présentée comme une histoire de résilience démocratique bâtie sur la tolérance, la retenue et la négociation continue du sens constitutionnel. La séance a souligné que l’indépendance judiciaire doit être continuellement expliquée et défendue.