Deux des objectifs fondamentaux de l’ACJCS sont de protéger et de renforcer l’indépendance judiciaire et de promouvoir la compréhension par le public du rôle des juges dans le système de justice. Dans le cadre de ce mandat, nous sommes toujours préoccupés lorsque ces principes sont menacés au Canada et à l’étranger. Au cours des derniers mois, nous avons vu des juges canadiens être ciblés et leur indépendance menacée, notamment en Ontario et récemment à la Cour pénale internationale.
Les juges canadiens maintiennent la primauté du droit à l’intérieur de nos frontières et, parfois, ils occupent des rôles ayant une compétence internationale. Le rôle du juge, dans tous les contextes, est d’interpréter et d’appliquer la loi sans parti pris ni influence. Dans une société démocratique, ils doivent être libres et capables de le faire, indépendamment de toutes les autres parties prenantes, y compris les gouvernements.
Récemment, le 6 octobre 2025, j’ai assisté à l’ouverture solennelle de l’année judiciaire à la Cour suprême du Canada. C’était la première cérémonie de ce genre en 39 ans et elle marquait le 150ᵉ anniversaire de la Cour. Je vous dis cela parce que je souhaite partager certains des commentaires du juge en chef Wagner sur l’indépendance judiciaire :
L’héritage de la Cour a consisté et consiste encore dans la défense des valeurs démocratiques de notre grand pays. Bien que nous ne soyons pas une superpuissance au sens traditionnel du terme, nous sommes certainement une superpuissance démocratique. Pour nous, la primauté du droit est non négociable […] Nous sommes également unis dans notre conviction profonde que la primauté du droit et l’indépendance judiciaire ne sont pas des concepts abstraits. Ils sont la meilleure défense contre la tyrannie et l’autocratie.
Mais pour la plupart des Canadiens, l’indépendance judiciaire revêt un caractère théorique. Pour insuffler vie à cette valeur, il faut un accès efficace et efficient à la justice, à une justice qui soit rendue de manière équitable et impartiale par des juges bien formés. [… ]
Alors que nous entamons cette nouvelle année judiciaire, réaffirmons une fois de plus les principes qui [nous] guident depuis 1875 : la primauté du droit, l’indépendance judiciaire et l’accès à la justice.
Que ces principes continuent de guider la Cour dans son service à la justice et à notre nation et que chacun d’entre nous les défende toujours — avec fermeté, fidélité et courage!
De plus, l’ACJCS souhaite souligner une fois de plus la déclaration publique faite par les trois juges en chef de l’Ontario concernant l’Indépendance judiciaire, le 30 avril 2025, qui explique clairement et succinctement pourquoi l’indépendance judiciaire est cruciale pour notre démocratie constitutionnelle :
[… ] Le principe de l’indépendance judiciaire est généralement reconnu comme ayant deux dimensions. La première s’applique aux officiers de justice individuels et incarne le principe fondamental selon lequel un officier de justice doit être libre et paraître libre de trancher chaque affaire selon son propre bien-fondé, sans ingérence ni influence d’aucune sorte de quelque source que ce soit, y compris des politiciens. La deuxième s’applique à la Cour en tant qu’institution. Elle exige que la Cour, dans son ensemble, soit indépendante des pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement. Ensemble, les deux dimensions protègent le processus décisionnel judiciaire et, par conséquent, le public que la Cour sert.
Tout au long de l’année, l’Association offre diverses occasions de sensibiliser les étudiants et les autres membres du public à ces principes. Par exemple, au cours de la nouvelle année, nous recevrons tous une invitation à participer à titre de conférenciers invités aux activités de la Journée du droit aux alentours du 17 avril 2026. Saisissez cette occasion et toutes les autres qui se présentent dans votre communauté. Des ressources sont disponibles pour soutenir de telles initiatives sur le site Web de notre Association :
Nous vous rappelons également que notre association s’associe à l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) pour organiser une importante conférence bilingue de trois jours, « Démocratie, primauté du droit et indépendance », du 18 au 20 novembre 2025, à Ottawa. Nous vous encourageons à vous inscrire au programme pour poursuivre cette conversation.
Enfin, l’ACJCS souhaite assurer à nos collègues son soutien et son mandat continu de protection de l’indépendance judiciaire. Nous exhortons tous les membres à faire de même.
