L’adhésion de l’ACJCS à l’Union Internationale des Magistrats (UIM) et à la Commonwealth Magistrates’ and Judges’ Association (CMJA) offre de précieuses occasions d’aborder les problèmes mondiaux touchant l’indépendance judiciaire, la primauté du droit et l’administration de la justice.

Activités de l’UIM

  • Le Canada fait partie du Groupe régional de l’ANAO (Asie, Amérique du Nord et Océanie). En mai 2025, l’ACJCS a accueilli la réunion du Groupe régional à Toronto, en Ontario, au Royal Canadian Yacht Club, avec des représentants et représentantes des États-Unis, de la Mongolie, du Kazakhstan, de Taïwan, de l’Italie, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, ainsi que sept représentants et représentantes de l’ACJCS.
  • Les présentations portaient notamment sur l’incidence des médias sociaux sur le respect des membres de la magistrature, ainsi que sur les approches internationales visant à réduire les délais judiciaires et à accroître le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits.
  • Parmi les personnes invitées figuraient la juge en chef associée Faye McWatt, le Commissaire à la magistrature fédérale Marc Giroux et le sénateur Pierre Moreau.

Le Canada joue un rôle important et unique au sein de l’UIM, le juge Clayton Conlan ayant été président de la troisième commission d’étude de l’UIM sur le droit pénal et vice-président de l’ANAO au cours de la dernière année, et plusieurs autres Canadiens étant membres d’autres commissions.

Nous avons le plaisir d’annoncer que le juge Clayton Conlan a récemment été nommé président du Groupe régional de l’ANAO. Puisque la nomination a eu lieu à mi-mandat pour le mandat présidentiel du groupe régional, le juge Conlan dirigera les travaux de ce groupe clé jusqu’à la réunion annuelle de l’UIM en octobre, date à laquelle les élections auront lieu. Nous sommes entièrement convaincus qu’il fera preuve de la même passion et du même leadership déterminé que ceux qu’il a démontrés en tant que président de l’ACJCS pour 2024-2025.

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Activités de la CMJA

  • La CMJA relie les associations et les membres individuels des pays du Commonwealth, en organisant des congrès annuels sur des thèmes pertinents pour le Commonwealth et la nation hôte. Le congrès de 2025 aura lieu à Banjul, en Gambie, du 21 au 26 septembre, sous le thème « Innovations dans la pratique judiciaire : adopter le changement pour un avenir meilleur ». Le Conseil canadien de la magistrature a approuvé le financement pour la participation de trois juges.
  • La juge Lynne Leitch, de l’Ontario, vient de terminer son mandat de trois ans à titre de présidente de la CMJA.
  • Le congrès de 2024 à Kigali, au Rwanda, était axé sur le thème de la justice environnementale. Le juge Graeme Mew a préparé un rapport détaillé sur le congrès à l’intention des membres de l’ACJCS. Les faits saillants comprenaient :
    • La participation de plus de 300 délégués et déléguées, dont 11 du Canada (six juges de nomination fédérale)
    • Un discours liminaire du juge en chef Faustin Ntezilyayo du Rwanda, qui a proposé le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain fondamental
    • Des présentations par des délégués et déléguées du Canada, y compris le juge Malcolm Rowe sur « Le rôle des tribunaux dans la protection de l’environnement : une perspective canadienne ».
    • Une visite poignante au Mémorial du génocide de Kigali.
    • Des discussions sur le thème de la justice réparatrice après les conflits, avec un aperçu des tribunaux traditionnels rwandais « gacaca » (herbe), qui ont traité environ 1,9 million de cas liés au génocide entre 2005 et 2012.
    • Une mise à jour sur la Déclaration de Nauru sur le bien-être des juges, qui souligne que le bien-être judiciaire est fondamental (et non un signe de faiblesse), une responsabilité partagée, soutenue par une culture éthique et inclusive, et qui exige des stratégies complètes de sensibilisation, de prévention et de gestion adaptées aux compétences nationales.
  • La CMJA a contribué activement à la proclamation par l’ONU du 25 juillet comme Journée internationale du bien-être des juges.
  • La CMJA a également collaboré avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, qui a publié un rapport mettant en garde contre une tendance mondiale des gouvernements à saper la démocratie en attaquant la primauté du droit et l’Indépendance judiciaire. La CMJA a publiquement condamné la suspension de la juge en chef du Ghana et a récemment publié une déclaration concernant le renvoi sommaire de deux juges en chef aux Maldives. Ces déclarations, ainsi que d’autres à l’appui de l’Indépendance judiciaire, se trouvent ici sur le site de la CMJA (en anglais).

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