Le sénateur Pierre Moreau a présenté le projet de loi S-291, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature, qui en est à sa deuxième lecture au Sénat. Le projet de loi a trois objectifs principaux :
- Appuyer l’initiative de l’Union Internationale des Magistrats qui exhorte l’ONU à déclarer le 11 janvier la Journée internationale de l’indépendance judiciaire, en commémoration de la Marche des 1000 robes de 2020 organisée en 2020 par des juges polonais.
- Mettre en évidence les menaces croissantes à l’indépendance judiciaire dans de nombreux pays, y compris les États-Unis. Le sénateur Moreau a souligné que la séparation des pouvoirs est essentielle à la primauté du droit et a mis en garde contre les attaques partisanes contre l’indépendance judiciaire.
- Proclamer le pouvoir judiciaire comme un pilier fondamental de la primauté du droit, en soulignant que même les démocraties stables comme le Canada ne sont pas à l’abri de telles menaces.
Le projet de loi vise également à promouvoir la sensibilisation du public, y compris un engagement potentiel auprès des écoles, et félicite la Cour suprême du Canada d’avoir rendu les décisions plus accessibles grâce à des résumés.
