Les audiences de la commission quadriennale ont eu lieu à Ottawa les 20 et 21 février 2025. Des mises à jour quotidiennes ont été communiquées aux membres, et des copies de ces messages sont disponibles sur la plate-forme des Actualités pour les membres.
Le dossier de l’association a été bien présenté et une demande de suivi des commissaires comprenait des questions sur les données techniques, ce que notre avocat a considéré comme constructif.
Pour les prochaines étapes, la commission formulera sa recommandation (attendue pour le mois de juillet). Le gouvernement dispose alors de quatre mois pour répondre. Si nécessaire, la Loi sur les juges sera modifiée (pas de délai fixe).
La commission 2025 marque plus de 20 ans de représentation dévouée par notre avocat principal, Pierre Bienvenu, Ad. E. Pierre est devenu un expert des questions judiciaires et du processus de la commission quadriennale et, avec sa décision de prendre du recul après ce processus, il a fait des efforts particuliers pour transmettre cet historique et cette expertise à son équipe chez IMK et à son co-conseil, Jean-Michel Boudreau.
L’association tient à remercier Pierre pour ses nombreuses années de travail exceptionnel et ses conseils avisés. Pierre partage les remarques suivantes avec les membres : « Ce fut à la fois un privilège et un honneur pour moi de représenter l’association et le Conseil canadien de la magistrature au cours des 20 dernières années. J’ai apprécié de travailler avec chacun de ceux qui ont été nos juges instructeurs pendant cette période, ainsi qu’avec [Stephanie] et son prédécesseur, Frank McArdle. »
Nous serions heureux de partager vos messages et vos souhaits avec Pierre ; faites-les nous parvenir à l’adresse president@cscja.ca.
