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Welcome to The Canadian Superior Courts Judges Association (CSCJA)
Les cours supérieures et les cours d’appelStephanie Lockhart2023-04-14T14:58:09+00:00

Les cours supérieures et les cours d’appel

Alberta

  • The Court of King’s Bench of Alberta
  • The Court of Appeal of Alberta

Colombie-Britannique

  • The Supreme Court of British Columbia
  • The Court of Appeal of British Columbia

Manitoba

  • La Cour du Banc du Roi du Manitoba
  • La Cour d’appel du Manitoba

Nouveau-Brunswick

  • La Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick
  • La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

  • The Supreme Court of Newfoundland and Labrador
  • The Court of Appeal of Newfoundland and Labrador

Territoires du Nord-Ouest

  • La Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
  • La Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest

Nouvelle-Écosse

  • The Supreme Court of Nova Scotia
  • The Court of Appeal of Nova Scotia

Nunavut

  • La Cour de justice du Nunavut
  • La Cour d’appel du Nunavut

Ontario

  • La Cour supérieure de justice de l’Ontario
  • La Cour d’appel de l’Ontario

Île-du-Prince-Édouard

  • The Supreme Court of Prince Edward Island
  • The Prince Edward Island Court of Appeal

Québec

  • La Cour supérieure du Québec
  • La Cour d’appel du Québec

Saskatchewan

  • The Court of King’s Bench for Saskatchewan
  • The Court of Appeal for Saskatchewan

Yukon

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