L’imputabilité

Les juges des cours supérieures sont responsables de leurs actions et de leurs décisions. Les audiences, les procès et les décisions sont ouverts à l’examen du public afin que la justice soit rendue, et les citoyens et les médias peuvent discuter du travail des tribunaux et le critiquer. La décision d’un juge peut faire l’objet d’un appel devant une juridiction supérieure et, si une erreur a été commise, un nouveau procès sera ordonné ou la décision sera corrigée.

Le Conseil canadien de la magistrature, un organisme composé de juges en chef et de juges en chef adjoints de tout le pays, enquête sur les plaintes relatives à la conduite des juges des cours supérieures. Le Conseil examine les plaintes et leur traitement, prépare un rapport et des recommandations, et met en œuvre les mesures qui en découlent. Pour en savoir plus sur la responsabilité des juges, consultez le site Web du Conseil canadien de la magistrature.

Pour de plus amples renseignements sur les procédures disciplinaires applicables aux juges des cours supérieures, voir les articles 59 à 71 de la Loi sur les juges.