Avis de non-responsabilité
Le contenu du site Web de l’Association canadienne des juges des cours supérieures sert uniquement à des fins d’information et de sensibilisation.
Tous les renseignements sont fournis « tels quels », c’est-à-dire sans aucune garantie quelconque; l’Association canadienne des juges des cours supérieures ne fait aucune assertion et renonce aux garanties et conditions expresses ou implicites, y compris et sans s’y limiter les représentations, les garanties ou les conditions relatives à l’exactitude, à la rapidité de diffusion, à l’état complet, à l’absence de contrefaçon, à la qualité marchande ou à la justesse pour tout but particulier. De plus, l’Association canadienne des juges des cours supérieures n’assume aucune responsabilité envers vous ou toute tierce partie des conséquences découlant d’une erreur ou d’une omission.
L’Association canadienne des juges des cours supérieures ne sera pas tenue responsable envers vous ou toute tierce partie de tout dommage découlant de ce site Web ou de son usage, y compris et sans s’y limiter toute perte de profit, de possibilités, de dommages-intérêts spéciaux ou exemplaires, de dommages accessoires, indirects ou consécutifs, même si l’Association canadienne des juges des cours supérieures est informée d’une telle possibilité.
Le site Web fournit des liens à d’autres sites sur lesquels l’Association canadienne des juges des cours supérieures n’exerce aucun pouvoir. Par conséquent, l’Association canadienne des juges des cours supérieures ne peut être et ne sera pas tenue responsable de l’exactitude, de l’état complet, de la rapidité de diffusion, de l’absence de contrefaçon, de la qualité marchande ou de la justesse pour tout but particulier de l’information obtenue par ces liens et se désavoue de toute opinion exprimée sur ces sites.
Marques/Droits d’auteur
Tous les renseignements publiés ou mis à la disposition du grand public par l’entremise du site Web et de ses successeurs, y compris et sans s’y limiter les renseignements, nouvelles, textes, photos, images, illustrations, vidéoclips, logiciels et tout autre matériel (le « contenu ») sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété et sous le contrôle de l’Association canadienne des juges des cours supérieures et d’autres parties reconnues comme étant fournisseurs de contenu
Ce site Web est également protégé par le droit d’auteur d’œuvre collective et/ou de compilation, et ce, conformément à la Loi canadienne sur le droit d’auteur, aux conventions internationales et aux autres lois de droit d’auteur. À moins d’indication contraire, toute reproduction, modification, redistribution, publication, transmission, vente, distribution ou représentation de ce site Web, en tout ou en partie, constitue une violation des lois fédérales et de la common law, et est interdite.
Aucune information ne peut être reproduite en tout ou en partie sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit de l’Association canadienne des juges des cours supérieures. Veuillez nous transmettre par courriel une demande de consentement avant de reproduire ou de redistribuer toute partie des renseignements contenus aux présentes.
Certains noms, mots, titres, phrases, logos, plans, graphiques, icônes et marques affichés sur ce site Web peuvent être une marque déposée ou non déposée de l’Association canadienne des juges des cours supérieures ou d’une tierce partie. À moins d’une indication à l’effet contraire, le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques et autres éléments contenus dans ce site Web peuvent constituer une infraction aux lois ou une atteinte à des droits exposant la partie responsable à des poursuites judiciaires.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Association canadienne des juges des cours supérieures
275, rue Slater, 14e étage
Ottawa, ON K1P 5H9
Téléphone: 613-744-6166
Télécopieur: 613-563-7671
Courriel: info@cscja.ca