Nous souhaitons porter à l’attention des membres une invitation à participer à une consultation mondiale lancée par la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) concernant un projet de texte [...]
Le congrès de la Commonwealth Magistrates’ and Judges’ Association (CMJA) s’est tenu au Centre de conférences Sir Dawda Kairaba Jawara en Gambie, du 21 au 26 septembre 2025, accueillant 316 délégués et 44 invités accompagnateurs sous le thème [...]
Le juge Clayton Conlan a été officiellement élu président du Groupe régional Asie, Amérique du Nord et Océanie (ANAO) et vice-président de l’Union Internationale des Magistrats (UIM), ce qui témoigne [...]
Selon les commentaires des membres, l’ACJCS est heureuse d’annoncer des améliorations au Régime d’assurance santé supplémentaire, qui entreront en vigueur en 2026. Le plan mis à jour comprendra les améliorations suivantes pour [...]
L’ACJCS a été l’un des partenaires de la conférence de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), « La démocratie, la primauté du droit et l’indépendance », qui a eu lieu du 18 au [...]
Gouvernance : le Conseil a officiellement approuvé le document révisé décrivant le rôle des dirigeantes et dirigeants de l’ACJCS, qui clarifie les rôles internes et les responsabilités de liaison. De plus, il [...]
Le Conseil d’administration de l’ACJCS s’est réuni à Montréal (Québec) le 15 novembre 2025, comme il le fait habituellement. L’objectif principal de cette réunion était de déterminer la réponse de [...]
Les membres de l'ACJCS ont désormais accès à des services de traduction juridique par l’entremise d’Alexa Translations, un fournisseur canadien comptant plus de 20 ans d’expérience auprès des tribunaux, des [...]
Si vous disposez toujours du courriel JUDICOM, veuillez noter qu'il ne sera plus possible d'envoyer et de recevoir des courriels par JUDICOM à compter du 12 janvier 2026. À cette [...]
Le 3 novembre, le gouvernement du Canada a publié sa réponse au rapport de la septième Commission d’examen de la rémunération des juges. Consultez la réponse. Le gouvernement du Canada [...]
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