L’indépendance judiciaire

Si les gouvernements nomment et paient les juges, une fois nommés, les juges sont à l’abri de tout contrôle bureaucratique. Les juges doivent pouvoir prendre des décisions courageuses, voire impopulaires, en sachant que personne — qu’il s’agisse du président de la Cour suprême, d’un autre juge, d’un fonctionnaire ou même du politicien le plus puissant — ne peut les licencier ou réduire leur salaire en guise de représailles.

Cette indépendance est essentielle pour favoriser la confiance du public envers l’équité et l’objectivité du système judiciaire. Trois principes la protègent :

• L’indépendance administrative : les juges supervisent l’administration des tribunaux ; le gouvernement ne fixe pas les dates d’audience et n’assigne pas un juge à une affaire particulière.
• La sécurité financière : un organisme indépendant, la Commission sur la rémunération et les avantages des juges, examine les salaires, les avantages sociaux et les rentes de retraite des juges, et recommande des améliorations et des changements.
• La sécurité de l’emploi : les juges peuvent rester en poste jusqu’à leur retraite ; ils ne peuvent pas être démis de leurs fonctions à moins qu’une enquête indépendante ne détermine qu’ils sont inaptes ou coupables de mauvaise conduite.

Pour en savoir plus sur l’indépendance des juges, consultez le site Web du Conseil canadien de la magistrature. Pour en apprendre davantage sur l’indépendance des juges nommés par le gouvernement fédéral, consultez le site Web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada.

Outre l’indépendance, les juges doivent faire preuve d’intégrité et d’impartialité. Le Conseil canadien de la magistrature a élaboré des Principes de déontologie judiciaires afin de leur fournir des orientations.