Le système judiciaire du Canada comporte de multiples facettes. Chaque province et territoire a ses propres tribunaux, ainsi que des tribunaux qui ont une compétence nationale. La Cour suprême du Canada préside à l’ensemble du système.

L’ACJCS représente les juges en exercice ou à la retraite qui siègent dans les cours supérieures et les cours d’appel de chaque province et territoire, ainsi qu’à la Cour fédérale du Canada, la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt.

La structure des tribunaux

Les tribunaux provinciaux et territoriaux (inférieurs) : Ces tribunaux ont le pouvoir de traiter toutes les infractions criminelles, à l’exception des plus graves, comme le meurtre et la piraterie, et de tenir des audiences préliminaires dans les affaires criminelles destinées à être jugées par une cour supérieure. Ils traitent également les infractions aux lois provinciales et territoriales. Au Québec, ce niveau de juridiction s’occupe également des affaires civiles d’une valeur maximale de 70 000 $ et des litiges relatifs aux taxes provinciales.

Les provinces et les territoires ont établi des cours des petites créances pour résoudre les actions civiles impliquant de petites sommes d’argent. Les tribunaux de la jeunesse s’occupent des jeunes âgés de 12 à 18 ans accusés d’infractions criminelles.

Les provinces et les territoires nomment et rémunèrent les juges qui siègent dans les tribunaux qui constituent le niveau inférieur du système judiciaire.

Les Cours supérieures : Les cours supérieures traitent les infractions criminelles, les divorces, les affaires civiles impliquant de grosses sommes d’argent et les contestations fondées sur la Charte, et elles examinent les décisions des tribunaux administratifs et de certaines cours inférieures. Chaque province et territoire, à l’exception du Nunavut, a deux niveaux de cour supérieure : l’un pour entendre les procès et l’autre pour entendre les appels. Les décisions rendues par les juges en première instance peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la cour d’appel ou de la division d’appel, qui est le plus haut tribunal de la province ou du territoire.

Au Nunavut, la Cour de justice du Nunavut, qui est le seul tribunal de première instance à un seul niveau au Canada, combine les pouvoirs de la cour supérieure de première instance et de la cour territoriale afin que le même juge puisse entendre toutes les affaires qui surviennent dans le territoire.

La Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale traitent les questions qui se posent en vertu des lois fédérales et les appels des décisions des tribunaux fédéraux. La Cour de l’impôt s’occupe spécifiquement des différends entre les contribuables et le gouvernement fédéral au sujet des cotisations d’impôt. La Cour d’appel de la cour martiale du Canada entend les appels interjetés par les tribunaux militaires.

Le gouvernement fédéral nomme et rémunère les juges des cours supérieures. Les provinces et les territoires, quant à eux, fournissent les palais de justice et autres installations ainsi que le personnel de soutien pour les divisions de première instance et d’appel de la cour supérieure de leur juridiction.

La Cour suprême du Canada : La Cour suprême du Canada, notre plus haut tribunal, siège à Ottawa et se compose de neuf juges, dont le juge en chef du Canada, qui sont nommés par le gouverneur en conseil et qui doivent tous avoir été soit juge d’une cour supérieure, soit membre du barreau d’une province ou d’un territoire depuis au moins 10 ans. La Cour suprême a le pouvoir de réviser les décisions des tribunaux inférieurs sur toute question juridique, mais elle limite son rôle à une centaine d’affaires par an qui portent sur des questions d’importance nationale.

Pour en savoir plus sur le système des tribunaux au Canada, consultez le site Web du ministère de la Justice du Canada.