Les prochaines audiences de la Commission quadriennale seront une occasion cruciale pour l’ACJCS de plaider en faveur d’une amélioration de la rémunération des juges de nomination fédérale. Le Comité de rémunération de l’ACJCS a commencé à travailler immédiatement depuis la conclusion des dernières audiences pour recueillir des données approfondies et comparatives pour les hauts fonctionnaires et les avocats de niveau élevé dans divers types de pratique et de structure de rémunération. Après avoir examiné ces données, y compris les salaires des avocats en pratique privée, et avec la recommandation de notre Comité de rémunération et de notre conseiller juridique, il a été décidé par le Bureau d’administration de l’ACJCS que nous demanderons une augmentation de salaire, à l’exclusion de l’IAI, d’un montant de 15 % (60 000 $).
Notre demande sera déposée auprès de la Commission ce vendredi 20 décembre 2024 et les audiences sont prévues pour les 20 et 21 février 2025.
Un rapport de la Commission est attendu aux alentours de juillet 2025, avec une décision du gouvernement dans les quatre mois suivants. Bien que le calendrier ait été légèrement retardé à la demande de la Commission, nous demandons que toute augmentation de salaire approuvée soit rétroactive au 1er avril 2024.
L’Association, le Comité des rémunérations et l’équipe juridique ont concentré tous leurs efforts et leurs ressources sur la démonstration de la nécessité d’un ajustement salarial afin d’attirer des candidats de qualité, de rester compétitifs et de préserver l’indépendance des juges. Aucune piste n’a été négligée et nous abordons avec confiance les soumissions et les audiences.
