Mot de bienvenue de la présidente

Bienvenue sur le site Web de l’Association canadienne des juges des cours supérieures (ACJCS). L’ACJCS a été fondée en 1979 et représente environ 1 400 juges en exercice ou à la retraite qui siègent ou ont siégé dans les cours supérieures de chaque province et territoire et dans les cours fédérales. L’objectif de l’ACJCS est de protéger et de renforcer l’indépendance des juges, d’améliorer l’administration de la justice, de fournir une formation continue et d’autres services de soutien aux juges, et de promouvoir la compréhension par le public du rôle que les juges jouent dans le système judiciaire.

L’ACJCS est dirigée par un conseil d’administration, un Conseil et un comité exécutif. Le conseil d’administration et le Conseil sont composés de membres de chaque province et territoire et des Cours fédérales.

Des juges de tout le Canada siègent au sein de nos comités dans les domaines suivants : (a) Éducation du public ; (b) Rémunération ; (c) Indépendance de la magistrature ; (d) Relations judiciaires internationales ; (e) Examen de la conduite des juges ; (f) Services aux membres et bien-être ; (g) Gouvernance ; et (h) Technologie. Ces juges consacrent bénévolement d’innombrables heures de leur temps personnel à la réalisation des objectifs et de la finalité de l’ACJCS. Nous sommes infiniment reconnaissants envers eux pour leur travail ; nous ne pourrions pas fonctionner sans celui-ci.

Au cours des deux dernières années, nous avons procédé à un examen stratégique de la gouvernance de la CSCJA et défini un plan stratégique. Notre comité de gouvernance continue à piloter le nouveau processus et à guider le conseil d’administration et le comité exécutif.

Notre comité de rémunération travaille à la collecte des informations qui seront nécessaires à la Commission quadriennale de 2025.

Notre Comité d’examen de la conduite des juges, le conseil d’administration et l’exécutif de notre Association participent depuis de nombreuses années au processus de consultation avec le ministère de la Justice du Canada et le Conseil canadien de la magistrature en vue de réorganiser le processus de traitement des plaintes déposées contre les juges. En juin 2023, la Loi sur les juges a été modifiée pour mettre en place le nouveau processus. Des membres de l’ACJCS siègent aux comités constitués pour examiner les plaintes déposées au sujet de la conduite des juges des cours supérieures.

Le comité pour l’indépendance de la magistrature a entrepris d’examiner l’impact du soutien apporté par les gouvernements aux cours supérieures sur l’indépendance, l’efficacité et l’impartialité judiciaires, ainsi que sur le bien-être général des juges.

Chaque année, notre comité technologique s’associe à l’Institut national de la magistrature pour mettre en place un programme de formation de pointe, informatif et axé sur la technologie.

Notre comité sur l’éducation publique et l’accès à la justice travaille avec d’autres organisations d’éducation juridique pour promouvoir l’indépendance judiciaire et le rôle du pouvoir judiciaire, et il publie des rapports sur les questions et les initiatives en matière d’accès à la justice dans l’ensemble du pays.

L’ACJCS dispose également d’un comité consacré aux services aux membres et au bien-être qui examine les questions d’assurance, les avantages pour les membres réguliers et retraités et les programmes qui soutiennent le bien-être général des juges.

Nous participons, à l’échelle internationale, à l’Association internationale des juges et à l’Association des magistrats et des juges du Commonwealth et nous consultons en permanence le CCM, le gouvernement et d’autres organisations juridiques sur des questions importantes pour nos membres.

En plus des fruits du travail de nos comités, les membres de l’ACJCS ont le droit de s’inscrire à un régime complémentaire exclusif de soins de santé et de voyage, unique au Canada. Ce régime complète et coordonne les prestations incluses dans le régime de la fonction publique et offre des soins infirmiers à domicile illimités.

Je vous invite à adhérer à l’ACJCS si vous n’êtes pas déjà membre et, si vous l’êtes déjà, je vous invite à vous impliquer dans l’ACJCS. Vous pouvez obtenir plus d’informations en contactant le membre du Conseil ou le membre du conseil d’administration de votre province, territoire ou tribunal. Vous pouvez me contacter directement à l’adresse president@cscja.ca.

L’hon. juge Mona Lynch
Présidente 2023-2024 de l’ACJCS